rgpd

1. Charte d’Engagement de Respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
   Plateforme Fog’ESS

Préambule

La plateforme Fog’ESS s’engage à respecter scrupuleusement les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE 2016/679) en matière de collecte, de traitement, de stockage et de protection des données personnelles des utilisateurs. Cette charte formalise nos engagements et nos bonnes pratiques en matière de protection des données personnelles.

1. Définitions

• Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
• Traitement des données : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles, qu’elles soient automatisées ou non.
• Responsable du traitement : Fog’ESS, en tant qu’entité qui détermine les finalités et moyens du traitement des données personnelles.

2. Collecte des Données

• Finalités explicites : Les données personnelles collectées sur la plateforme sont strictement limitées aux finalités suivantes :
  • Création et gestion des comptes utilisateurs.
  • Mise en relation entre les acteurs de l’économie sociale et solidaire.
  • Analyse statistique pour améliorer les services de la plateforme.
  • Communication et informations liées aux activités de Fog’ESS.
• Consentement : Les utilisateurs sont informés et leur consentement explicite est requis avant toute collecte de données, sauf dans les cas prévus par la loi.

3. Protection des Données

• Mesures de sécurité : Fog’ESS s’engage à mettre en œuvre des moyens techniques et organisationnels adaptés pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
• Accès restreint : Seuls les membres habilités de l’équipe Fog’ESS et les prestataires dûment autorisés ont accès aux données personnelles, dans le cadre strict de leurs missions.

4. Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d’accès : Obtenir confirmation que leurs données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : Faire corriger leurs données si elles sont inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : Demander la suppression de leurs données sous réserve des obligations légales.
• Droit à la portabilité : Recevoir leurs données dans un format structuré et lisible, ou les transférer à un tiers.
• Droit d’opposition : Refuser le traitement de leurs données pour des motifs légitimes.
• Droit de limitation : Restreindre temporairement le traitement de leurs données dans certains cas.

Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent nous contacter à l’adresse : [contact@fogess.com]

5. Conservation des Données

• Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale ou réglementaire imposant une durée supérieure.

6. Transferts de Données

• Fog’ESS garantit que les données des utilisateurs ne seront pas transférées hors de l’Espace Économique Européen (EEE) sans les garanties appropriées, conformément au RGPD.

7. Responsabilités Partagées

Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes lors de l’utilisation de la plateforme et à respecter les droits des autres membres en matière de données personnelles.

8. Violations des Données

En cas de violation des données personnelles, Fog’ESS s’engage à :

• Notifier les autorités compétentes dans un délai de 72 heures après la détection.
• Informer les utilisateurs concernés si la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés.

9. Mise à Jour de la Charte

Cette charte pourra être modifiée pour s’adapter aux évolutions législatives et réglementaires ou pour améliorer nos pratiques. Les utilisateurs seront informés des mises à jour.

10. Contact :

Pour toute question relative à cette charte ou au traitement des données personnelles, veuillez nous contacter à :
Fog’ESS – Service RGPD
Email : [contact@fogess.com]
Adresse postale : [Adresse complète de Fog’ESS]

En utilisant la plateforme Fog’ESS, vous acceptez les termes de cette Charte et vous engagez à respecter nos principes de protection des données personnelles.